Législation plaques d'immatriculation
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Législation plaques d'immatriculation
Bonjour a tous,
J'ai une petite question, y a t'il un emplacement spécifique pour la plaque avant ?
Je m'explique, la plaque avant doit être obligatoirement au centre de la voiture ou peut-elle être légèrement décalée sur la droite ou sur la gauche
Car je trouve moche le support de plaque central qui est sur les Camaro et plier ma plaque ne me plait pas forcement beaucoup plus alors je voulais savoir si il y avait une tolérance pour la placer légèrement sur la droite (côté conducteur) sur la partie plane du pare-choc, comme sur certaines voitures
J'ai trouvé des explication du conseil des communautés européens, ben c'est pas forcement très clair
Les emplacements sont tels qu'après montage correct, les plaques présentent les caractéristiques suivantes: 2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur
Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule.
Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.
J'ai une petite question, y a t'il un emplacement spécifique pour la plaque avant ?
Je m'explique, la plaque avant doit être obligatoirement au centre de la voiture ou peut-elle être légèrement décalée sur la droite ou sur la gauche
Car je trouve moche le support de plaque central qui est sur les Camaro et plier ma plaque ne me plait pas forcement beaucoup plus alors je voulais savoir si il y avait une tolérance pour la placer légèrement sur la droite (côté conducteur) sur la partie plane du pare-choc, comme sur certaines voitures
J'ai trouvé des explication du conseil des communautés européens, ben c'est pas forcement très clair
Les emplacements sont tels qu'après montage correct, les plaques présentent les caractéristiques suivantes: 2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur
Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule.
Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.
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Re: Législation plaques d'immatriculation
Faudrait demander sur le forum :" jaimelesmathématiques .com " ...
Certains sur le forum ont leur plaque à droite ( coté conducteur), perso, je n'aime pas trop.
Par contre je ne sais pas si c'est une infraction ou si c'est toléré .
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Re: Législation plaques d'immatriculation
C'est pourtant clair... ¿ Habla español ?
"Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule" = au pire à droite : centré
"Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension." = au pire à gauche : pas plus loin que le bord du véhicule
Donc tu l'as met où tu veux entre centré et le bord gauche sans que ça dépasse. Jamais plus à droite que centré.
"Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule" = au pire à droite : centré
"Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension." = au pire à gauche : pas plus loin que le bord du véhicule
Donc tu l'as met où tu veux entre centré et le bord gauche sans que ça dépasse. Jamais plus à droite que centré.
Le côté conducteur, c'est le côté gauche pas le côté droit, à moins d'avoir une Camaro UK !piups a écrit :Certains sur le forum ont leur plaque à droite ( coté conducteur)
6.2l... Non, pas aux 100Km !
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Re: Législation plaques d'immatriculation
Vrai .Indiana a écrit :Le côté conducteur, c'est le côté gauche pas le côté droit, à moins d'avoir une Camaro UK !piups a écrit :Certains sur le forum ont leur plaque à droite ( coté conducteur)
J'ai toujours tendance à regarder les choses en face ...
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Re: Législation plaques d'immatriculation
Autrement, il y a ce modèle...
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Re: Législation plaques d'immatriculation
Plus sérieusement, les textes :
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, Article 5 :
La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que sa courbure n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la lecture du numéro d'immatriculation.
Donc on peut plier la plaque.
Article 9 :
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation [...]. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Logos identique avant et arrière, obligatoirement intégrés à la plaque (pas de sticker) et uniquement les logos officiels...
Positionnement de la plaque, article 2
2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur
Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule.
Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.
Comme expliqué précédemment !
2.2. Position de la plaque par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule
La plaque est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule.
On ne penche pas à droite ou à gauche !
2.3. Position de la plaque par rapport à la verticale
La plaque est verticale avec une tolérance de 5º. Toutefois, dans la mesure où la forme du véhicule l'exige, elle peut aussi être inclinée par rapport à la verticale, et ce: 2.3.1. d'un angle ne dépassant pas 30º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'excède pas 1,20 m;
2.3.2. d'un angle ne dépassant pas 15º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol excède 1,20 m.
En gros, sauf sur une moto, la plaque ne peux pencher que de 5° vers le bas ou vers le haut.
2.4. Hauteur de la plaque par rapport au sol
La hauteur du bord inférieur de la plaque par rapport au sol n'est pas inférieure à 0,30 m ; la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'est pas supérieure à 1,20 m. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité pratique de respecter cette dernière disposition, la hauteur peut dépasser 1,20 m, mais elle doit alors être aussi voisine de cette limite que le permettent les caractéristiques de construction du véhicule et, en tout cas, ne pas excéder 2 m.
Et à part cas particulier (les tracteurs agricoles ont une directive spéciale pour eux, alors une voiture avec une plaque à plus de 1,20m de haut... ?), pas à moins de 30cm du sol pour le bas de la plaque, autant dire qu'il y a moultes Lambo et Ferrari qui sont dedans...
Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules, Article 5 :
La surface de la plaque d'immatriculation peut ne pas être rigoureusement plane à la condition expresse que sa courbure n'entraîne aucune déformation des chiffres et des lettres de nature à nuire à la lecture du numéro d'immatriculation.
Donc on peut plier la plaque.
Article 9 :
L'identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d'immatriculation [...]. Lorsque le véhicule comporte deux plaques, l'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Les logos régionaux officiels et libres de droit, qui figurent sur le site internet du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr/, ne peuvent être reproduits sur les plaques d'immatriculation que par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d'homologation.
Logos identique avant et arrière, obligatoirement intégrés à la plaque (pas de sticker) et uniquement les logos officiels...
Positionnement de la plaque, article 2
2.1. Position de la plaque dans le sens de la largeur
Le milieu de la plaque ne peut être situé plus à droite que le plan longitudinal de symétrie du véhicule.
Le bord latéral gauche de la plaque ne peut être situé plus à gauche que le plan vertical parallèle au plan longitudinal de symétrie du véhicule et tangent à l'endroit où la coupe transversale du véhicule, largeur hors tout, atteint sa plus grande dimension.
Comme expliqué précédemment !
2.2. Position de la plaque par rapport au plan longitudinal de symétrie du véhicule
La plaque est perpendiculaire ou sensiblement perpendiculaire au plan longitudinal de symétrie du véhicule.
On ne penche pas à droite ou à gauche !
2.3. Position de la plaque par rapport à la verticale
La plaque est verticale avec une tolérance de 5º. Toutefois, dans la mesure où la forme du véhicule l'exige, elle peut aussi être inclinée par rapport à la verticale, et ce: 2.3.1. d'un angle ne dépassant pas 30º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le haut et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'excède pas 1,20 m;
2.3.2. d'un angle ne dépassant pas 15º, quand la face portant le numéro d'immatriculation est tournée vers le bas et à condition que la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol excède 1,20 m.
En gros, sauf sur une moto, la plaque ne peux pencher que de 5° vers le bas ou vers le haut.
2.4. Hauteur de la plaque par rapport au sol
La hauteur du bord inférieur de la plaque par rapport au sol n'est pas inférieure à 0,30 m ; la hauteur du bord supérieur de la plaque par rapport au sol n'est pas supérieure à 1,20 m. Toutefois, lorsqu'il y a impossibilité pratique de respecter cette dernière disposition, la hauteur peut dépasser 1,20 m, mais elle doit alors être aussi voisine de cette limite que le permettent les caractéristiques de construction du véhicule et, en tout cas, ne pas excéder 2 m.
Et à part cas particulier (les tracteurs agricoles ont une directive spéciale pour eux, alors une voiture avec une plaque à plus de 1,20m de haut... ?), pas à moins de 30cm du sol pour le bas de la plaque, autant dire qu'il y a moultes Lambo et Ferrari qui sont dedans...
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2012 Camaro noire BVA TO
2010 Ford F-150 XLT Extended Cab
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Re: Législation plaques d'immatriculation
Donc, si j'étais gaulois, ma blanquette serait hors la loi ou pas ?
]
En Suisse, ils s'en foutent apparemment, sauf quand on masque les armoiries du pays et du canton par des stickers tête de Maure, et même la, y'a que les Suisses-toto pour nous faire chier...
]
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Re: Législation plaques d'immatriculation
Heuuu.. il débloque le forum ? Kéquelle fout la la photo de ma blanquettensur le banc Dynojet alors que je l'ai même pas mise ? Je remarque au passage que m'a plaque avant n'y est pas... faut que je regarde si je l'ai pas paumée ou si c'est le gars de Hart racine qui l'a effacée.jerrylee a écrit :Donc, si j'étais gaulois, ma blanquette serait hors la loi ou pas ?
]IMG_2111.JPG
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Re: Législation plaques d'immatriculation
Ta plaque est bonne car elle est entre le bord gauche et le milieu.
À la limite elle est peu être un peu basse ? (Pas plus bas que 30cm du sol)
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Appuis tête « SS » couleur carrosserie.
Logo « SS » en milieu de calandre.
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Re: Législation plaques d'immatriculation
Là, c'est sûr, ce n'est pas le forum qui fait de la retouche photo tout seul !jerrylee a écrit :Heuuu.. il débloque le forum ? Kéquelle fout la la photo de ma blanquettensur le banc Dynojet alors que je l'ai même pas mise ?
il y a bien 2 photos de jointes au message : IMG_2109.JPG, IMG_2111.JPG. C'est toi qui débloque !
jerrylee a écrit :Je remarque au passage que m'a plaque avant n'y est pas... faut que je regarde si je l'ai pas paumée ou si c'est le gars de Hart racine qui l'a effacée.
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