taxes annuel de 160 euros
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Re: taxes annuel de 150 euros
Je confirme ce qu'on dit les autres, c'est exactement le même principe que les taxes audiovisuelle, d'habitation et foncière, cela s'évalue au 1er janvier.
Lorsqu'il y a partage c'est un accord amiable entre les parties en jeu car rien n'y oblige et surtout l'état (ou la région pour notre taxe) demandera bien l'intégralité au possesseur au 01/01...
Lorsqu'il y a partage c'est un accord amiable entre les parties en jeu car rien n'y oblige et surtout l'état (ou la région pour notre taxe) demandera bien l'intégralité au possesseur au 01/01...
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Re: taxes annuel de 150 euros
C'est comme pour la taxe d'habitation, c'est pour l'occupant au 1er janvier. Par contre pour la taxe foncière c'est au prorata du temps occupé. Je viens juste d'être concerné par ça.Patfra a écrit :Oui il doit logiquement y avoir une histoire de prorata !
C'est comme quand on vend un logement, on partage certaines taxes entre le nouveau et l'ancien proprio....
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Re: taxes annuel de 150 euros
Etrange, le site des impôts dit :
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, par exemple, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de cette même année.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, par exemple, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de cette même année.
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Re: taxes annuel de 150 euros
Je dirais même que la loi le stipule :
Code général des impôts - Article 1415
La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.
Et il est même précisé dans le BOI :
Aucun changement survenu en cours d'année (changement de propriétaire, changement de nature de culture,...) ne peut - sauf cas exceptionnel de disparition d'un immeuble non bâti - être pris en compte pour le calcul de l'impôt dû au titre de ladite année.
Et pour revenir à "notre" taxe :
Code général des impôts - Article 1011 ter
II.-La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules répondant aux conditions fixées au I. [c'est-à-dire VP avec plus de 190g de CO2 ou plus de 16cv si RTI]
III.-Le montant de la taxe est de 160 € par véhicule.
IV.-La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
Code général des impôts - Article 1415
La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.
Et il est même précisé dans le BOI :
Aucun changement survenu en cours d'année (changement de propriétaire, changement de nature de culture,...) ne peut - sauf cas exceptionnel de disparition d'un immeuble non bâti - être pris en compte pour le calcul de l'impôt dû au titre de ladite année.
Et pour revenir à "notre" taxe :
Code général des impôts - Article 1011 ter
II.-La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules répondant aux conditions fixées au I. [c'est-à-dire VP avec plus de 190g de CO2 ou plus de 16cv si RTI]
III.-Le montant de la taxe est de 160 € par véhicule.
IV.-La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.
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Re: taxes annuel de 150 euros
Oui, comme dit plusieurs fois, j'ai eu le meme cas quand j'ai vendu ma SS, le malus est pour toi !!! Désolé.mike pretty a écrit :j'ai vendu ma camaro en mars 2016 je viens de recevoir ma taxe de 150 euros pour 3mois le nouveau propriaitaire a t'il une participation ou dois je payer pour l'annee entiere
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Re: taxes annuel de 150 euros
J'ai envoyé aujourd'hui le chèque de 160 € . J'ai eu au moins le (petit) plaisir de dévoiler au Trésor Public, l'objet du "délit"...
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
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Re: taxes annuel de 160 euros
Je ne suis malheureusement pas sûr qu’ils percutent... À part encaisser le chèque, de toute façon, il n’y a que ça qui les intéresse...piups a écrit :J'ai envoyé aujourd'hui le chèque de 160 € . J'ai eu au moins le (petit) plaisir de dévoiler au Trésor Public, l'objet du "délit"...
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Re: taxes annuel de 150 euros
Salut piups,piups a écrit :J'ai envoyé aujourd'hui le chèque de 160 € . J'ai eu au moins le (petit) plaisir de dévoiler au Trésor Public, l'objet du "délit"...
image.jpeg
J'ai envoyé le chèque avec une tête de clown dessiné au dos et la phrase suivante : "joyeux Noël et Bercy beaucoup"
Si jamais vous rencontrez votre "anti-vous", ne lui serrez pas la main sinon vous disparaîtrez tous les deux !!
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Re: taxes annuel de 160 euros
Au dos du chèque ou de l'enveloppe ?
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