taxes annuel de 160 euros

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taxes annuel de 160 euros

Message par mike pretty »

j'ai vendu ma camaro en mars 2016 je viens de recevoir ma taxe de 150 euros pour 3mois le nouveau propriaitaire a t'il une participation ou dois je payer pour l'annee entiere
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Re: taxes annuel de 150 euros

Message par Baere »

mike pretty a écrit :j'ai vendu ma camaro en mars 2016 je viens de recevoir ma taxe de 150 euros pour 3mois le nouveau propriaitaire a t'il une participation ou dois je payer pour l'annee entiere
Je pense que la réponse à cette question va intéresser du monde. La taxe est à payer pour une année complète du coup en toute logique il devrait y avoir qu'un pourcentage à payer. Mais avec les impôts rien n'est logique...
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Re: taxes annuel de 150 euros

Message par hassi67 »

D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.

Après tu peux peut être l'imputer à ton client mais je pense en commun accord lors de la vente/transaction car je ne crois pas qu'il y ait une loi ou texte qui régit exactement cela à ma connaissance (un peu comme pour montant de la Taxe Foncière par exemple lors de la transaction chez le notaire qui est déterminée au prorata de la détention du bien). ;)
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Re: taxes annuel de 150 euros

Message par Patfra »

Oui il doit logiquement y avoir une histoire de prorata !
C'est comme quand on vend un logement, on partage certaines taxes entre le nouveau et l'ancien proprio....
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piups
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Re: taxes annuel de 150 euros

Message par piups »

J'ai acheté la mienne en mai 2015 ,l'ancien proprio ne m'a rien demandé . Cette taxe était déjà en vigueur l'an dernier ,je pense ,non ?,
Quand le schizophrène, ça ralentit.
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Re: taxes annuel de 150 euros

Message par Baere »

piups a écrit :J'ai acheté la mienne en mai 2015 ,l'ancien proprio ne m'a rien demandé . Cette taxe était déjà en vigueur l'an dernier ,je pense ,non ?,

Oui, oui, elle existait déjà. L'ancien proprio à dû avoir la facture cette semaine :o
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Re: taxes annuel de 150 euros

Message par Corik »

hassi67 a écrit :D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.
C'est EXACTEMENT ça :good:
Et pas question de prorata temporis, à moins de l'avoir intégré au prix de la transaction, en accord avec l'acheteur.
Donc, les 160€ (et non pas 150 ;) ) sont pour toi Mike :rolleyes:
:sorry:
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Re: taxes annuel de 150 euros

Message par piups »

Baere a écrit :
piups a écrit :J'ai acheté la mienne en mai 2015 ,l'ancien proprio ne m'a rien demandé . Cette taxe était déjà en vigueur l'an dernier ,je pense ,non ?,

Oui, oui, elle existait déjà. L'ancien proprio à dû avoir la facture cette semaine :o
Ben non , il a du l'avoir en fin d'annee dernière .
Quand le schizophrène, ça ralentit.
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Re: taxes annuel de 150 euros

Message par piups »

Corik a écrit :
hassi67 a écrit :D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.
C'est EXACTEMENT ça :good:
Et pas question de prorata temporis, à moins de l'avoir intégré au prix de la transaction, en accord avec l'acheteur.
Donc, les 160€ (et non pas 150 ;) ) sont pour toi Mike :rolleyes:
:sorry:
Il faut donc vendre en fin d'année et acheter le 2 janvier :D
Quand le schizophrène, ça ralentit.
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mike pretty
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Re: taxes annuel de 150 euros

Message par mike pretty »

Corik a écrit :
hassi67 a écrit :D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.
C'est EXACTEMENT ça :good:
Et pas question de prorata temporis, à moins de l'avoir intégré au prix de la transaction, en accord avec l'acheteur.
Donc, les 160€ (et non pas 150 ;) ) sont pour toi Mike :rolleyes:
:sorry:
ok merci pour les renseignements(dans le baba)
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