MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français

Répondre
Avatar de l’utilisateur
CALIMARO59
Formule 3000
Formule 3000
Messages : 284
Inscription : 24 févr. 2014, 11:14
Modele : CAMARO SS Bva Cab. 45TH puis MUSTANG bullitt 2008
Localisation : près du célèbre clair de Lune à Maubeuge
Statut : Hors-ligne

MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français

Message par CALIMARO59 »

Contribution personnelle récupérée

ACHAT CAMARO A L'ETRANGER

Si t'achètes une cam version européenne ( faut acheter que çà pour éviter le passage à la drire)
tu paieras pour 1ere immat en France :
3600e pour une occasion 2012 (immatriculée à l'étranger)moins décote de taxe 10% par année de 1ere immat à l'étranger (soit 2880€)
6000e pour une occasion 2013(immatriculée à l'étran ger) moins décote de taxe de 10% pour une 2013 (soit 5400e)
attention pour les impôts un vehicule est considéré d'occaz s'il a plus de 6 mois et plus de 6000km(les deux conditions sont cumulatives) sinon tu vas repayer la tva dessus !!


ACHAT FRANCE
Si tu achètes une cam d'occasion en france déjà immatriculée française tu ne paieras pas de nouveau la taxe co2 de 8000€ , 6000e ou 3600e ,par contre tu paieras annuellement un taxe malus écologique de 160 €uros par an comme tout le monde !

Enfin si tu achètes une cam française 2012 ,2013 ou 2014 qui n'a jamais été immatriculée (les garages en ont de temps en temps et les ont laissées en W garage) ben tu paieras la taxe de 8000€

Ché chimple non

PLUS PRECISEMENT POUR L'ETRANGER

"Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné. Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculation en France."

donc exemple si immatriculée à l'étranger le 01.05.2012.période de 12 mois du 01.05.2012 au 30.04.2013 10% décote
periode entamée du 01.05.2013 au 07.02 .2014 10% décote = total 2/10 si immatriculée le 07.02.14 en france ( SOIT EN € 3600 X 8/10 =2880€)

donc faire attention à la date de 1ière immatriculation à l'étranger :

si immatriculé le 06.02.2012 à l'étranger :
période de 12 mois du 06.02.2012 au 05.02.2013
période de 12 mois du 06.02.2013 au 05.02.2014
période entamée du 06.02.2014 au 07.02.2014 = décote de 3/10 si immatriculé le 07.02.2014 (soit € 3600 x 7/10 =2520€)

même raisonnement pour une 2013 sauf que la base est de 6000€ et pour une 2014 de 8000€ !!!



Lien à lire attentivement si tu achètes en allemagne :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... -allemagne


:rockbaby:
Dernière modification par CALIMARO59 le 05 mars 2014, 10:40, modifié 1 fois.
Image
Vous allez finir par vous aimer les uns les autres ? , Bord..de M....!!!
Avatar de l’utilisateur
Corik
Sheriff
Sheriff
Fondateurs
Fondateurs
Dragster
Dragster
Messages : 4362
Inscription : 24 févr. 2014, 09:49
Modele : V8 Coupé EU - 2SS - Ashen Gray de Juin 2012
Localisation : LSO
Statut : Hors-ligne

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER

Message par Corik »

Cool!!
Merci Calimaro pour ces infos bien intéressantes :good: :good:
"On peut limiter la vitesse, mais rien ne peut freiner la passion"
Avatar de l’utilisateur
david1
Dragster
Dragster
Messages : 1628
Inscription : 24 févr. 2014, 00:04
Modele : Camaro
Localisation : Haut Doubs
Statut : Hors-ligne

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français

Message par david1 »

Merci :good:
Avatar de l’utilisateur
Mirdwen
Dragster
Dragster
Bienfaiteur 2024
Bienfaiteur 2024
Messages : 3035
Inscription : 24 févr. 2014, 07:20
Modele : Camaro 45th + toit ouvrant
CAI K&N Typhoon + axle back Solo Performance
Localisation : Saint-Etienne
Statut : Hors-ligne

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français

Message par Mirdwen »

Et après, on nous parle de "choc de simplification" pour les taxes et les impôts ... :fight:
"Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre, et finit par perdre les deux." Benjamin Franklin
Avatar de l’utilisateur
johnkeats
Formule 3000
Formule 3000
Messages : 339
Inscription : 24 févr. 2014, 10:36
Modele : Camaro EU 2012 blanche bandes noires
Localisation : Verdun
Statut : Hors-ligne

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français

Message par johnkeats »

Attention, petite précision :
Une camaro EU d'occasion française est redevable d'une taxe CO2 :

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.

La camaro émettant 329g CO2/km = 50x2 + 79x4 = 416 euros
Avatar de l’utilisateur
Corik
Sheriff
Sheriff
Fondateurs
Fondateurs
Dragster
Dragster
Messages : 4362
Inscription : 24 févr. 2014, 09:49
Modele : V8 Coupé EU - 2SS - Ashen Gray de Juin 2012
Localisation : LSO
Statut : Hors-ligne

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français

Message par Corik »

Oui, et j'ajoute que cette taxe n'est redevable que pour une possession du véhicule au 1er janvier de l'année précédente (un peu comme pour les impôts locaux, en somme :doh: ).
Quand on vous le dit que c'est .............simple :dodo: :dodo:
"On peut limiter la vitesse, mais rien ne peut freiner la passion"
Avatar de l’utilisateur
CALIMARO59
Formule 3000
Formule 3000
Messages : 284
Inscription : 24 févr. 2014, 11:14
Modele : CAMARO SS Bva Cab. 45TH puis MUSTANG bullitt 2008
Localisation : près du célèbre clair de Lune à Maubeuge
Statut : Hors-ligne

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français

Message par CALIMARO59 »

aH NON !!!! la taxe additionnelle c02 n'est due qu'en cas d' immatriculation ou de nouvelle immat d'un véhicule d'occasion et le paiement intervient que lors de la délivrance de la CG et pas tous les ans , heureusement !! , j'en ai eu pour aux alentours de 1600 € pour la CG (compris la taxe additionnelle)... ...ça suffit !!

:bang:
Image
Vous allez finir par vous aimer les uns les autres ? , Bord..de M....!!!
Avatar de l’utilisateur
RDesign
Sheriff
Sheriff
Fondateurs
Fondateurs
Dragster
Dragster
Messages : 4429
Inscription : 22 févr. 2014, 02:29
Modele : MY2012 - Extended 45th Edition
Statut : Hors-ligne

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français

Message par RDesign »

Merci pour cette synthèse efficace concernant un sujet souvent flou pour bon nombre d'entre nous. :good:
"On n'est pas à l'abri d'avoir de la chance..."
Avatar de l’utilisateur
Corik
Sheriff
Sheriff
Fondateurs
Fondateurs
Dragster
Dragster
Messages : 4362
Inscription : 24 févr. 2014, 09:49
Modele : V8 Coupé EU - 2SS - Ashen Gray de Juin 2012
Localisation : LSO
Statut : Hors-ligne

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français

Message par Corik »

CALIMARO59 a écrit :aH NON !!!! la taxe additionnelle c02 n'est due qu'en cas d' immatriculation ou de nouvelle immat d'un véhicule d'occasion et le paiement intervient que lors de la délivrance de la CG et pas tous les ans , heureusement !! , j'en ai eu pour aux alentours de 1600 € pour la CG (compris la taxe additionnelle)... ...ça suffit !!

:bang:
:non: :non:
Hop hop hop, je parle bien de la "Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants" communément appelée "Taxe Co2"...
La plupart d'entre nous s'en est acquitté il n'y a pas si longtemps que cela (n'est-ce pas, Vince? ;) ) et son montant pour cette année 2014 (imputant donc l'année 2013) était de 160€.
Voilou !!!
Tiens et en bonus j'y ajoute le tableau qui fait bien mal au ventre :doh:
recapitulatif-taxes-redevances_immat_20130124.pdf
recapitulatif-taxes-redevances_immat_20130124_Page_1.jpg
recapitulatif-taxes-redevances_immat_20130124_Page_1.jpg
recapitulatif-taxes-redevances_immat_20130124_Page_3.jpg
recapitulatif-taxes-redevances_immat_20130124_Page_4.jpg
recapitulatif-taxes-redevances_immat_20130124_Page_5.jpg
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
"On peut limiter la vitesse, mais rien ne peut freiner la passion"
Avatar de l’utilisateur
johnkeats
Formule 3000
Formule 3000
Messages : 339
Inscription : 24 févr. 2014, 10:36
Modele : Camaro EU 2012 blanche bandes noires
Localisation : Verdun
Statut : Hors-ligne

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français

Message par johnkeats »

oui mais moi je parlais de la taxe additionnelle payée au moment de l'immatriculation ...

Donc pour une camaro France d'occasion :

CG + 416 euros. Puis 160 euros par an ...
Répondre