Véhicules "gagés" toujours protégés?
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
J’ai oublié de rajouter: avant de te connaître…
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
Zêtes vraiment cons les amis j'ai hâte de vous connaître
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
Gaffe, c’est contagieux ce truc.
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
T'inquiète suis habitué avec mon forum de 4x4 us , ils sont pareils
Alain vers Nevers ( 58 )
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
Bon, ben nos illusions s'envolent ........Indiana a écrit : ↑17 nov. 2021, 09:22 Étienne Lejeune, avocat en droit routier :
Je vais sans doute en décevoir beaucoup, mais non, le fait d’avoir deux noms sur la carte grise n’empêche pas la confiscation du véhicule.
https://lejeune-avocat.fr/deux-noms-sur ... fiscation/
Le plaisir est là où on le trouve !
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
En lisant ce que dit l’avocat du blog cité par Indy, un véhicule en leasing ne peut visiblement pas être saisi, j’ai quand même posé la question sur le-dit blog (et par la même occasion savoir ce que je risque en cas de confiscation si je dépose une plainte pour vol, car ça reste du vol, même s’il est légal pour l’état) , elle est en attente de validation, on verra s’il y a une réponse.
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
Voilà, il a répondu clairement à ma question, si le véhicule est en leasing, il ne peut être confisqué, je vais donc garder ma carte grise avec la mention qui va bien.
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
En France, les Suisses eux s’en battent les burnes et te confisquent la caisse sans possibilité de restitution si elle est en leasing