Véhicules "gagés" toujours protégés?
- jerrylee
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Véhicules "gagés" toujours protégés?
Hello toutes et tous,
une petite grosse question me taraude, ayant tout fait pour faire traîner un maximum la protection dont bénéficiait ma Cam depuis sa sortie de concession en prenant un leasing sur le maximum de durée possible (4 ans), puis un autre sur la valeur résiduelle (4 ans également), j’ai payé la dernière traite à la fin du mois dernier, j’ai choisi à l’époque cette solution pour éviter que ma caisse ne soit saisie au cas où mon accélérateur resterait coincé , mais j’ai appris hier que leasing ou pas, en Suisse un véhicule pouvait depuis quelques temps être saisi par les autorités et revendu en cas de grave infraction routière (pas besoin de faire un énorme excès de vitesse ici pour risquer de se prendre 4 ans de taule pour tentative de meurtre par dol éventuel, 40 km/h de trop sur autoroute après déduction de la marge de sécurité suffisent pour avoir une telle inculpation), du coup, je me demande si côté Français c’est pareil ou si une inscription "code 187", donc véhicule en leasing sur la carte grise suffit à éviter une confiscation ou si la France s’est alignée sur d’autres pays comme la Suisse et peut-être d’autres?
Car si cela suffit, je ne vais pas faire remplacer ma carte grise, ou du moins je conserverais l’actuelle pour la présenter a l’étranger et la nouvelle pour ici.
une petite grosse question me taraude, ayant tout fait pour faire traîner un maximum la protection dont bénéficiait ma Cam depuis sa sortie de concession en prenant un leasing sur le maximum de durée possible (4 ans), puis un autre sur la valeur résiduelle (4 ans également), j’ai payé la dernière traite à la fin du mois dernier, j’ai choisi à l’époque cette solution pour éviter que ma caisse ne soit saisie au cas où mon accélérateur resterait coincé , mais j’ai appris hier que leasing ou pas, en Suisse un véhicule pouvait depuis quelques temps être saisi par les autorités et revendu en cas de grave infraction routière (pas besoin de faire un énorme excès de vitesse ici pour risquer de se prendre 4 ans de taule pour tentative de meurtre par dol éventuel, 40 km/h de trop sur autoroute après déduction de la marge de sécurité suffisent pour avoir une telle inculpation), du coup, je me demande si côté Français c’est pareil ou si une inscription "code 187", donc véhicule en leasing sur la carte grise suffit à éviter une confiscation ou si la France s’est alignée sur d’autres pays comme la Suisse et peut-être d’autres?
Car si cela suffit, je ne vais pas faire remplacer ma carte grise, ou du moins je conserverais l’actuelle pour la présenter a l’étranger et la nouvelle pour ici.
- alanbike
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
La saisie du véhicule existe aussi ici , plus vente aux domaines ou destruction , mais je crois qu'il faut un gros excès de vitesse !
Plus de 50km/h au dessus de la limite il me semble ou même plus !
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Alain vers Nevers ( 58 )
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- jerrylee
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
Oui, je sait qu’elle existe aussi en France, ils attribuent même des véhicules saisis à certains services, mais quelqu’un qui se fait flasher en très gros excès de vitesse avec une caisse qui est en leasing ou qui n’est pas à son nom, un temps ils ne pouvaient pas le confisquer, mais maintenant?
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
Ah oui dans ce sens là ok , oui intéressant a savoir !
Alain vers Nevers ( 58 )
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
Me semble - à vérifier donc - que le simple fait qu'un autre nom apparaisse sur la carte grise (genre Monsieur & Madame) suffise en France à rendre le véhicule insaisissable par les forces de l'ordre.
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
Étienne Lejeune, avocat en droit routier :
Je vais sans doute en décevoir beaucoup, mais non, le fait d’avoir deux noms sur la carte grise n’empêche pas la confiscation du véhicule.
https://lejeune-avocat.fr/deux-noms-sur ... fiscation/
Je vais sans doute en décevoir beaucoup, mais non, le fait d’avoir deux noms sur la carte grise n’empêche pas la confiscation du véhicule.
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6.2l... Non, pas aux 100Km !
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- jerrylee
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
Bon ben chez nous, les Monsieur et Madame sur une carte grise ça n’existe pas, et de toute façon, je veux pas lui filer ma caisse, je lui ai déjà donné toute ma jeunesse et ma virginité intellectuelle…Indiana a écrit : ↑17 nov. 2021, 09:22 Étienne Lejeune, avocat en droit routier :
Je vais sans doute en décevoir beaucoup, mais non, le fait d’avoir deux noms sur la carte grise n’empêche pas la confiscation du véhicule.
https://lejeune-avocat.fr/deux-noms-sur ... fiscation/
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
Je comprends pour la Jeunesse ; mais le reste !!!jerrylee a écrit : ↑17 nov. 2021, 10:51Bon ben chez nous, les Monsieur et Madame sur une carte grise ça n’existe pas, et de toute façon, je veux pas lui filer ma caisse, je lui ai déjà donné toute ma jeunesse et ma virginité intellectuelle…Indiana a écrit : ↑17 nov. 2021, 09:22 Étienne Lejeune, avocat en droit routier :
Je vais sans doute en décevoir beaucoup, mais non, le fait d’avoir deux noms sur la carte grise n’empêche pas la confiscation du véhicule.
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Re: Véhicules "gagés" toujours protégés?
J’avais un esprit pur avant, mais ça c’était avant…CAMAZAL67 a écrit : ↑17 nov. 2021, 12:11Je comprends pour la Jeunesse ; mais le reste !!!jerrylee a écrit : ↑17 nov. 2021, 10:51Bon ben chez nous, les Monsieur et Madame sur une carte grise ça n’existe pas, et de toute façon, je veux pas lui filer ma caisse, je lui ai déjà donné toute ma jeunesse et ma virginité intellectuelle…Indiana a écrit : ↑17 nov. 2021, 09:22 Étienne Lejeune, avocat en droit routier :
Je vais sans doute en décevoir beaucoup, mais non, le fait d’avoir deux noms sur la carte grise n’empêche pas la confiscation du véhicule.
https://lejeune-avocat.fr/deux-noms-sur ... fiscation/