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Ok merci ça me rassure alors, z'êtes au top!

En France, pas de mandat de perquisition...c'est dans les films américains...
Si ton voisin se plaint auprès des gendarmes, ceux ci sont en droit de venir voir ta caisse.
Donc, invite ton voisin pour un BBQ et emmène le faire un tour....

BaTo a écrit :Ok merci ça me rassure alors, z'êtes au top!

offre leurs des boules quies homologuees bien sur

Santiago a écrit :En France, pas de mandat de perquisition...c'est dans les films américains...
Si ton voisin se plaint auprès des gendarmes, ceux ci sont en droit de venir voir ta caisse.
Donc, invite ton voisin pour un BBQ et emmène le faire un tour....

Il faut quand même une commission rogatoire délivrée par un juge... Donc une enquête et un OPJ pour venir la faire.

Autrement, une perquisition ne peut être faite sans ton accord (sauf recheche de flagrance ou crime entraînant une peine de plus de 5 ans). Donc si les flics viennent "comme ça" pour voir ton véhicule, tu es tout à fait en droit de leur refuser l'accès à ton garage.

Lien intéressant...
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F32326

Cependant avoir une voiture non-homologuée sur sa propriété n'est pas interdit non? Tant qu'elle est pas sur la route..

BaTo a écrit :Cependant avoir une voiture non-homologuée sur sa propriété n'est pas interdit non? Tant qu'elle est pas sur la route..

Sérieux.. bonjour les voisins de m*****. Le ronron du v8 est quand même moins gênant qu'une petrolette de 50cm3 qui passe devant chez toi quoi

Envoyé de mon GSM Nokia 3310 en utilisant Tapatalk

Essaie de voir avec les autres voisins si ça les dérange, eux. A plusieurs on est toujours plus fort.

Passmur a écrit :Essaie de voir avec les autres voisins si ça les dérange, eux. A plusieurs on est toujours plus fort.

La question se pose pas vraiment vu qu'on sait que c'est un mensonge. Je la démarre 1 fois par semaine au max le samedi entre 10 et 11h et même ma femme ne l'entend pas...alors qu'ils disent que c'est tous les jours tôt le matin...
Les gens qui ont une voiture de course la démarre bien pour la mettre sur la remorque...bref. Je m'inquiète plus trop en fait

BaTo a écrit :

Passmur a écrit :Essaie de voir avec les autres voisins si ça les dérange, eux. A plusieurs on est toujours plus fort.

La question se pose pas vraiment vu qu'on sait que c'est un mensonge. Je la démarre 1 fois par semaine au max le samedi entre 10 et 11h et même ma femme ne l'entend pas...alors qu'ils disent que c'est tous les jours tôt le matin...
Les gens qui ont une voiture de course la démarre bien pour la mettre sur la remorque...bref. Je m'inquiète plus trop en fait

sinon faut la pousser et tu la démarre plus loin