taxes annuel de 160 euros
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taxes annuel de 160 euros
j'ai vendu ma camaro en mars 2016 je viens de recevoir ma taxe de 150 euros pour 3mois le nouveau propriaitaire a t'il une participation ou dois je payer pour l'annee entiere
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Re: taxes annuel de 150 euros
Je pense que la réponse à cette question va intéresser du monde. La taxe est à payer pour une année complète du coup en toute logique il devrait y avoir qu'un pourcentage à payer. Mais avec les impôts rien n'est logique...mike pretty a écrit :j'ai vendu ma camaro en mars 2016 je viens de recevoir ma taxe de 150 euros pour 3mois le nouveau propriaitaire a t'il une participation ou dois je payer pour l'annee entiere
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Re: taxes annuel de 150 euros
D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.
Après tu peux peut être l'imputer à ton client mais je pense en commun accord lors de la vente/transaction car je ne crois pas qu'il y ait une loi ou texte qui régit exactement cela à ma connaissance (un peu comme pour montant de la Taxe Foncière par exemple lors de la transaction chez le notaire qui est déterminée au prorata de la détention du bien).
Après tu peux peut être l'imputer à ton client mais je pense en commun accord lors de la vente/transaction car je ne crois pas qu'il y ait une loi ou texte qui régit exactement cela à ma connaissance (un peu comme pour montant de la Taxe Foncière par exemple lors de la transaction chez le notaire qui est déterminée au prorata de la détention du bien).
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Re: taxes annuel de 150 euros
Oui il doit logiquement y avoir une histoire de prorata !
C'est comme quand on vend un logement, on partage certaines taxes entre le nouveau et l'ancien proprio....
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Re: taxes annuel de 150 euros
J'ai acheté la mienne en mai 2015 ,l'ancien proprio ne m'a rien demandé . Cette taxe était déjà en vigueur l'an dernier ,je pense ,non ?,
Quand le schizophrène, ça ralentit.
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Re: taxes annuel de 150 euros
piups a écrit :J'ai acheté la mienne en mai 2015 ,l'ancien proprio ne m'a rien demandé . Cette taxe était déjà en vigueur l'an dernier ,je pense ,non ?,
Oui, oui, elle existait déjà. L'ancien proprio à dû avoir la facture cette semaine
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Re: taxes annuel de 150 euros
C'est EXACTEMENT çahassi67 a écrit :D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.
Et pas question de prorata temporis, à moins de l'avoir intégré au prix de la transaction, en accord avec l'acheteur.
Donc, les 160€ (et non pas 150 ) sont pour toi Mike
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Re: taxes annuel de 150 euros
Ben non , il a du l'avoir en fin d'annee dernière .Baere a écrit :piups a écrit :J'ai acheté la mienne en mai 2015 ,l'ancien proprio ne m'a rien demandé . Cette taxe était déjà en vigueur l'an dernier ,je pense ,non ?,
Oui, oui, elle existait déjà. L'ancien proprio à dû avoir la facture cette semaine
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Re: taxes annuel de 150 euros
Il faut donc vendre en fin d'année et acheter le 2 janvierCorik a écrit :C'est EXACTEMENT çahassi67 a écrit :D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.
Et pas question de prorata temporis, à moins de l'avoir intégré au prix de la transaction, en accord avec l'acheteur.
Donc, les 160€ (et non pas 150 ) sont pour toi Mike
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Re: taxes annuel de 150 euros
ok merci pour les renseignements(dans le baba)Corik a écrit :C'est EXACTEMENT çahassi67 a écrit :D'après ce que j'en sais, c'est le propriétaire au 01/01 de chaque année qui doit la régler.
Et pas question de prorata temporis, à moins de l'avoir intégré au prix de la transaction, en accord avec l'acheteur.
Donc, les 160€ (et non pas 150 ) sont pour toi Mike