forumcamaro.fr

Je confirme ce qu'on dit les autres, c'est exactement le même principe que les taxes audiovisuelle, d'habitation et foncière, cela s'évalue au 1er janvier.

Lorsqu'il y a partage c'est un accord amiable entre les parties en jeu car rien n'y oblige et surtout l'état (ou la région pour notre taxe) demandera bien l'intégralité au possesseur au 01/01...

Patfra a écrit :Oui il doit logiquement y avoir une histoire de prorata !
C'est comme quand on vend un logement, on partage certaines taxes entre le nouveau et l'ancien proprio....

C'est comme pour la taxe d'habitation, c'est pour l'occupant au 1er janvier. Par contre pour la taxe foncière c'est au prorata du temps occupé. Je viens juste d'être concerné par ça.

Etrange, le site des impôts dit :

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition.
Ainsi, par exemple, en tant que propriétaire au 1er janvier, vous devez la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de cette même année.

Alors je me suis fait entuber.... :-/

Je dirais même que la loi le stipule :

Code général des impôts - Article 1415

La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.

Et il est même précisé dans le BOI :

Aucun changement survenu en cours d'année (changement de propriétaire, changement de nature de culture,...) ne peut - sauf cas exceptionnel de disparition d'un immeuble non bâti - être pris en compte pour le calcul de l'impôt dû au titre de ladite année.

Et pour revenir à "notre" taxe :

Code général des impôts - Article 1011 ter

II.-La taxe est due par toutes les personnes propriétaires ou locataires, dans le cadre d'un contrat de location avec option d'achat ou d'un contrat souscrit pour une durée d'au moins deux ans, au 1er janvier de l'année d'imposition, de véhicules répondant aux conditions fixées au I. [c'est-à-dire VP avec plus de 190g de CO2 ou plus de 16cv si RTI]

III.-Le montant de la taxe est de 160 € par véhicule.

IV.-La taxe est due à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule.

mike pretty a écrit :j'ai vendu ma camaro en mars 2016 je viens de recevoir ma taxe de 150 euros pour 3mois le nouveau propriaitaire a t'il une participation ou dois je payer pour l'annee entiere

Oui, comme dit plusieurs fois, j'ai eu le meme cas quand j'ai vendu ma SS, le malus est pour toi !!! Désolé.
Je me suis fait avoir aussi

J'ai envoyé aujourd'hui le chèque de 160 € . J'ai eu au moins le (petit) plaisir de dévoiler au Trésor Public, l'objet du "délit"...

piups a écrit :J'ai envoyé aujourd'hui le chèque de 160 € . J'ai eu au moins le (petit) plaisir de dévoiler au Trésor Public, l'objet du "délit"...

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Je ne suis malheureusement pas sûr qu’ils percutent... À part encaisser le chèque, de toute façon, il n’y a que ça qui les intéresse...


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piups a écrit :J'ai envoyé aujourd'hui le chèque de 160 € . J'ai eu au moins le (petit) plaisir de dévoiler au Trésor Public, l'objet du "délit"...

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Salut piups,

J'ai envoyé le chèque avec une tête de clown dessiné au dos et la phrase suivante : "joyeux Noël et Bercy beaucoup"

Au dos du chèque ou de l'enveloppe ?