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le malus « occasion » prévu à l’article 1010 bis du CGI, le malus « véhicules puissants » prévu à l’article 1010 ter du même code et le malus « annuel » prévu à l’article 1011 ter du même code, qui sont trois taxes à faible rendement frappant spécifiquement une petite fraction des véhicules de grande puissance, seront intégrés aux tranches supérieures du malus CO2 prévu à l’article 1011 bis du CGI, plus pertinent sur le plan environnemental. Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020.

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp


Article 18 au dernier §

J'ai jamais vu le gouvernement faire des cadeaux. La taxe va changer de nom et touché plus de véhicules. Le gouvernement ne vends rien il ne peut donc pas rentré d'argent sans taxé le peuple

Ben oui, si tu lis tout l'article il ne s'agit pas de cadeau mais de simplification. L'argent est pris ailleurs.

Bonjour à tous;
Petite question : J'ai acheté ma Cam import millésime 2011 en septembre 2019, avec un passage final à la Dréal le 12 septembre; j'ai donc jusqu'au 12 janvier pour l'immatriculer en toute légalité. J'attendais la nouvelle année 2020 pour éviter de payé 2 Quitus à 160 euros mais maintenant avec le renforcement de la lois CO2 au 1er janvier, je ne sais pas si je vais être impacté… Alors qui pourrait éclairer ma lanterne ?

Le nouveau tableau de la taxe CO2 ne concerne que les véhicules neufs ,me semble t-il .

Merci, Piups, j'avais peur qu'ils tiennent compte de la première immatriculation en France...

Chevalier79 a écrit : ↑17 déc. 2019, 00:18 Merci, Piups, j'avais peur qu'ils tiennent compte de la première immatriculation en France...

Normalement, c'est a la première immatriculation en France que le malus est a payer avec un calcul en fonction de l'année de fabrication du véhicule.

En attendant 2020, tu n'auras pas le malus de 160€ (et peut-être jamais si la loi qui le supprime est votée) et tu gagnes sur le malus à l'immatriculation qui devrait passer de 520 à 260€ (2011 : malus originel 2600€, avec abattement de 10 % / an, reste plus qu'un an).

Apparemment ils parlent de d'un malus co2 à 20 000€ au premier janvier.

Ça commence a me faire flipper la mienne n'est toujours pas immatriculée, il me faut encore un papier qui n'est toujours pas arrivé.

Le malus est à payer à la première immatriculation en France.
Il y a un simulateur qui est pas trop mal fait.

https://www.service-public.fr/simulateu ... riculation

Exemple avec la mienne lors de son immat en france..

Démarche : Première immatriculation en France d'un véhicule
Importé en France après avoir été immatriculé dans un autre pays
Genre national (J.1) : Voiture particulière (VP)
Pick-up 5 places J2 = BE non affecté aux domaines skiables : non
Date de mise en circulation (B) : 30/12/2013
Puissance administrative nationale (P.6) : 32 CV
Energie (P.3) : Essence (ES)
Carrosserie handicap / Carte d'invalidité ? : Non
Réception communautaire ? : Oui
Taux d'émission de CO2 (V.7) : 304 g/km
Département : Morbihan
Coût du certificat d'immatriculation
Y1 - Taxe régionale : 1 632,000 €
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,000 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,000 €
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme : 0,000 €
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme : 2 400,000 €
Y4 - Taxe de gestion : 4,000 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,760 €
Y6 - Taxes à payer : 4 038,760 €

Amicalement.