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Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français
Publié : 06 mars 2014, 00:51
par Corik
johnkeats a écrit :oui mais moi je parlais de la taxe additionnelle payée au moment de l'immatriculation ...
Donc pour une camaro France d'occasion :
CG + 416 euros. Puis 160 euros par an ...
On est calés

+

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français
Publié : 06 mars 2014, 08:01
par CALIMARO59
johnkeats a écrit :oui mais moi je parlais de la taxe additionnelle payée au moment de l'immatriculation ...
Donc pour une camaro France d'occasion :
CG + 416 euros. Puis 160 euros par an ...
Vous avez fini d'essayer de " m'enduire dans de l'erreur " comme on dit chez nous ?
parce que si on commence à discuter et répondre mais pas sur la même taxe ,
cha va ètt le brin !

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français
Publié : 06 mars 2014, 09:52
par johnkeats
c'est pas not' faute si il y a plein de taxes :
[video][/video]
Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français
Publié : 12 mars 2014, 18:23
par CALIMARO59
Attention à certaines Préfectures qui interprètent les textes à leur sauce , ci-joint le texte d'un mail que j'ai reçu d'une personne qui veut acquérir un véhicule par réception isolée (mustang de 2012) :
"Bonjour,
Pour info j'ai enfin réussi à trouver quelqu'un qui a fait immatriculé sa mustang 2012 hier à la préfecture de Lille. Il a payé son écotaxe 8000-3x10% malgré ce que lui avait dit la préfecture au téléphone (3600-3x10%).
Et le plus fun dans l'histoire, c'est qu'ils lui ont demandé de donner un chèque en blanc quand il a remis son dossier. Et il a eu la surprise du chef quelques jours plus tard. Donc si le compte n'est pas assez approvisionné, bonjour les dégâts!
J'en ai vraiment ras le bol de cette préfecture qui n'est pas fichue de donner les bons renseignements!
Donc mauvaise nouvelle pour moi.
Cordialement"

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français
Publié : 12 mars 2014, 21:05
par Mirdwen
CALIMARO59 a écrit :Attention à certaines Préfectures qui interprètent les textes à leur sauce , ci-joint le texte d'un mail que j'ai reçu d'une personne qui veut acquérir un véhicule par réception isolée (mustang de 2012) :
"c'est qu'ils lui ont demandé de donner un chèque en blanc quand il a remis son dossier."
et il a donné un chèque en blanc ? c'est un grand malade !
c'est quoi son adresse à ton pote ?

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français
Publié : 07 juin 2014, 02:17
par matt2mars
3600e pour une occasion 2012 (immatriculée à l'étranger)moins décote de taxe 10% par année de 1ere immat à l'étranger (soit 2880€)
10% de 3600euros ca fait 3240euros
c est 20% je le sais car c est ce que j'ai payé pour ma camaro 2012 c est 10% par an
Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français
Publié : 12 juil. 2014, 18:58
par Dudu_38
Pour ma part j'ai, enfin non, le garage qui me vend la Cam a payé sur cette base :
- l'auto est belge et sa première immat en Europe date de 2012.
- en 2012 (date de la première immat) l'ego taxe en France est de 3600€
- ils ont déduit 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation soit 20% au total.
J'ai eut le détail car la préfecture m'a contacté pour me tenir informé.
Pour le reste c'est transparent pour moi car c'est le garage qui paye !
Pour info : quand votre préfecture fait des siennes sur les tarifs, allez voire ailleurs !
Depuis les nouvelles immatriculations nos autos ont des plaques nationales donc zéro soucis !
La CG de la mienne est gérée par la préf de Lille alors que j'habite sur Grenoble !
Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français
Publié : 12 juil. 2014, 19:18
par Mirdwen
Dudu_38 a écrit :
Depuis les nouvelles immatriculations nos autos ont des plaques nationales donc zéro soucis !
La CG de la mienne est gérée par la préf de Lille alors que j'habite sur Grenoble !
Ah oui tient, en effet, logique, pas con ...

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français
Publié : 03 nov. 2014, 19:18
par Indiana
Pour la taxe de annuel sur les véhicules polluants (160€), un décret (n°2014-1171 du 13 octobre 2014) "relatif au report définitif de la date limite d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants" a placé discrètement la date limite d'émission du titre de perception par le préfet du département du domicile du redevable au plus tard le 31 octobre de l'année d'imposition...
De là à dire, qu'il va falloir s'acquitter de ça avant noël, il n'y a pas loin !

Re: MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français
Publié : 03 nov. 2014, 20:28
par Corik
Ben c'est toujours 2 bons mois de gagnés pour l'Etat.
Ca donne un signe (de plus) du niveau des finances publiques, pfffffff
