MALUS ECOLO OU TAXES CO2 VEHICULE ETRANGER ou Français

[CALIMARO59]

Contribution personnelle récupérée

ACHAT CAMARO A L'ETRANGER

Si t'achètes une cam version européenne ( faut acheter que çà pour éviter le passage à la drire)
tu paieras pour 1ere immat en France :
3600e pour une occasion 2012 (immatriculée à l'étranger)moins décote de taxe 10% par année de 1ere immat à l'étranger (soit 2880€)
6000e pour une occasion 2013(immatriculée à l'étran ger) moins décote de taxe de 10% pour une 2013 (soit 5400e)
attention pour les impôts un vehicule est considéré d'occaz s'il a plus de 6 mois et plus de 6000km(les deux conditions sont cumulatives) sinon tu vas repayer la tva dessus !!


ACHAT FRANCE
Si tu achètes une cam d'occasion en france déjà immatriculée française tu ne paieras pas de nouveau la taxe co2 de 8000€ , 6000e ou 3600e ,par contre tu paieras annuellement un taxe malus écologique de 160 €uros par an comme tout le monde !

Enfin si tu achètes une cam française 2012 ,2013 ou 2014 qui n'a jamais été immatriculée (les garages en ont de temps en temps et les ont laissées en W garage) ben tu paieras la taxe de 8000€

Ché chimple non

PLUS PRECISEMENT POUR L'ETRANGER

"Le montant de cette réduction se calcule en fonction de la date de la première immatriculation hors de France du véhicule concerné. Les termes « année entamée » s’entendent du commencement de chaque période de 12 mois à compter de cette date d’immatriculation hors de France, jusqu’à la date de première immatriculation en France."

donc exemple si immatriculée à l'étranger le 01.05.2012.période de 12 mois du 01.05.2012 au 30.04.2013 10% décote
periode entamée du 01.05.2013 au 07.02 .2014 10% décote = total 2/10 si immatriculée le 07.02.14 en france ( SOIT EN € 3600 X 8/10 =2880€)

donc faire attention à la date de 1ière immatriculation à l'étranger :

si immatriculé le 06.02.2012 à l'étranger :
période de 12 mois du 06.02.2012 au 05.02.2013
période de 12 mois du 06.02.2013 au 05.02.2014
période entamée du 06.02.2014 au 07.02.2014 = décote de 3/10 si immatriculé le 07.02.2014 (soit € 3600 x 7/10 =2520€)

même raisonnement pour une 2013 sauf que la base est de 6000€ et pour une 2014 de 8000€ !!!



Lien à lire attentivement si tu achètes en allemagne :

http://droit-finances.commentcamarche.n ... -allemagne

[Corik]

Cool!!
Merci Calimaro pour ces infos bien intéressantes

[david1]

Merci

[Mirdwen]

Et après, on nous parle de "choc de simplification" pour les taxes et les impôts ...

[johnkeats]

Attention, petite précision :
Une camaro EU d'occasion française est redevable d'une taxe CO2 :

La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant :

2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km,

4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km.

La camaro émettant 329g CO2/km = 50x2 + 79x4 = 416 euros

[Corik]

Oui, et j'ajoute que cette taxe n'est redevable que pour une possession du véhicule au 1er janvier de l'année précédente (un peu comme pour les impôts locaux, en somme ).
Quand on vous le dit que c'est .............simple

[CALIMARO59]

aH NON !!!! la taxe additionnelle c02 n'est due qu'en cas d' immatriculation ou de nouvelle immat d'un véhicule d'occasion et le paiement intervient que lors de la délivrance de la CG et pas tous les ans , heureusement !! , j'en ai eu pour aux alentours de 1600 € pour la CG (compris la taxe additionnelle)... ...ça suffit !!

[RDesign]

Merci pour cette synthèse efficace concernant un sujet souvent flou pour bon nombre d'entre nous.

[Corik]

aH NON !!!! la taxe additionnelle c02 n'est due qu'en cas d' immatriculation ou de nouvelle immat d'un véhicule d'occasion et le paiement intervient que lors de la délivrance de la CG et pas tous les ans , heureusement !! , j'en ai eu pour aux alentours de 1600 € pour la CG (compris la taxe additionnelle)... ...ça suffit !!

Hop hop hop, je parle bien de la "Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants" communément appelée "Taxe Co2"...
La plupart d'entre nous s'en est acquitté il n'y a pas si longtemps que cela (n'est-ce pas, Vince? ) et son montant pour cette année 2014 (imputant donc l'année 2013) était de 160€.
Voilou !!!
Tiens et en bonus j'y ajoute le tableau qui fait bien mal au ventre

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[johnkeats]

oui mais moi je parlais de la taxe additionnelle payée au moment de l'immatriculation ...

Donc pour une camaro France d'occasion :

CG + 416 euros. Puis 160 euros par an ...